Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Ce site Web a été construit dans le but d'aider et de renseigner la clientèle de EURHAM S.A.S.

1. Éditeur du site

EURHAM S.A.S.

12 rue de l’Expansion

67150 ERSTEIN

Tél : 03 88 98 14 13 / Fax : 03 88 98 06 52

Email : rhin@euretal.fr

EURHAM est une S.A.S. au capital de 50.000,- €

RCS STRASBOURG TI 378 205 603 - Siret : 378 205 603 00012 - APE : 1721A

2. Conditions d'utilisation

Le site accessible par les URL suivants : www.rhin-emballages.fr et www.euretal.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Les informations ont été rassemblées en toute bonne foi mais ne sauraient en aucun cas être une garantie absolue d'exactitude, de valeur fiable, commerciale et marchande. Le contenu de ce site peut être modifié sans préavis par EURHAM S.A.S.

EURHAM S.A.S. ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

3. Responsable éditorial

Martine WERNETTE

Email : rhin@euretal.fr

4. Limitation de responsabilités

EURHAM S.A.S. met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs, omissions, inexactitudes, dysfonctionnements ou lacunes peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de EURHAM S.A.S., et signaler par email toute modification du site qu'il jugerait utile, en la décrivant de la manière la plus précise possible. EURHAM S.A.S. n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs, voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.... Lors de l'accès à ce site et durant toute votre consultation vous reconnaissez que EURHAM S.A.S. ne pourra être tenue comme responsable en cas de dommages liés à l'utilisation directe ou indirecte des informations qui y sont incluses ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de EURHAM S.A.S.

5. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société EURHAM S.A.S.. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

6. Conformité avec la loi

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de EURHAM S.A.S. 12 rue de l’Expansion – 67150 ERSTEIN ou par voie électronique à l’adresse email suivante : rhin@euretal.fr.

7. Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société EURHAM S.A.S. à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission, publication, copie ou téléchargement, même partielle, de ces différents éléments sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite par EURHAM S.A.S.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

La société EURHAM S.A.S. est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteurs et aux bases de données et est titulaire de l’ensemble des droits afférents à ce site.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible aux URL suivantes : www.rhin-emballages.fr et www.euretal.fr, avec accord écrit de EURHAM S.A.S. et à condition que ces liens s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre et que ces sites exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de EURHAM S.A.S.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : rhin@euretal.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

9. Marques

Le site accessible par les URL suivants : www.rhin-emballages.fr et www.euretal.fr est une marque de EURHAM S.A.S. Les marques sont des marques déposées et propriétés exclusive de EURHAM S.A.S.

Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.

Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.

1.7 Coordonnées de l'Opérateur Technique

Orange Business Services

Plateforme de gestion et création de sites internet

www.orange-business.com

10. Information et exclusion

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par EURHAM S .A.S. apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. EURHAM S.A.S. ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

11. Les cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

12. Liens Hypertexte

Les sites internet de EURHAM S.A.S. peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

EURHAM S.A.S. ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

13. Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que EURHAM S.A.S. reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

14. Écrivez-nous

EURHAM S.A.S. est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : rhin@euretal.fr.